Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 15
Règlement modifiant le Règlement numéro 500-95 abrogeant les règlements numéros 285-88, 316-89, 372- 91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau règlement relatif au ramassage de la neige de l’ancienne Ville de Saint-Émile
Avis de motion donné le 14 avril 2003
En vigueur le 23 mai 2003
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement 7, La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L'article 3 du Règlement numéro 500-95 abrogeant les règlements numéros 285-88, 316-89, 372-91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau règlement relatif au ramassage de la neige et ses amendements, de l'ancienne Ville de Saint-Émile, est de nouveau modifié par l'addition, à la fin, de ce qui suit:« | 1 398 222 | 1737, rue Paquet | 49,41 | 16-00418-001-1 |
 ».
2.Le présent règlement a effet à compter du 1er janvier 2004.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
